Avocat en contentieux civils et commerciaux à Compiègne

Maître Léa Damery, avocat en contentieux civils et commerciaux à Compiègne, vous propose différentes prestations juridiques.

Votre avocat vous accompagne dans tous les précontentieux et contentieux devant les juridictions civiles et commerciales dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit civil des contrats qui impliquent la société, le dirigeant, les associés, tels que :

Contentieux des affaires et du droit des sociétés 

  • Mise en cause de la responsabilité du dirigeant,
  • Conflits entre associés sur le fonctionnement de la société, sur la distribution des dividendes, et les mandats sociaux,
  • Abus de minorité,
  • Abus de majorité,
  • Litiges liés à une cession d’entreprise,
  • Litiges liés à la transmission de parts sociales et d’actions de société,
  • Mise en œuvre de la garantie d’actif ou de passif,
  • Litiges liés à l’interprétation d’un pacte d’actionnaires.

Contentieux commerciaux

  • Rupture des pourparlers ou des relations commerciales,
  • Exécution ou rupture contractuelle,
  • Contentieux des baux commerciaux (impayés, loyer, renouvellement),
  • Concurrence déloyale,
  • Contentieux liés à la cession d’un fonds de commerce.

Recouvrement des créances et impayés

Votre avocat en contentieux civils et commerciaux à Compiègne vous accompagne dans le recouvrement de vos factures impayées et élabore un plan de recouvrement sur mesure adapté à votre situation.

Première phase : Recouvrement amiable
  • Mise en demeure,
  • Négociation des délais de paiement et maintien des relations commerciales,
  • Mise en place d’un plan d’apurement des dettes.

Seconde phase : Recouvrement judiciaire
  • Requête en injonction en payer qui vous permet de recouvrer rapidement une facture impayée par l’obtention d’une ordonnance en injonction de payer,
  • Reféré-provision qui vous permet d’obtenir une ordonnance de référé condamnant le débiteur à s’acquitter d’une dette à titre provisoire,
  • Procédure au fond qui vous permet d’obtenir un jugement ayant autorité de la chose jugée après débat sur le litige condamnant le débiteur au paiement de la créance ainsi qu’à des dommages et intérêts.

BESOIN D'UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ?

Votre avocat en contentieux civils et commerciaux à Compiègne répond à toutes vos questions lors d'un premier rendez-vous en visioconférence ou sur place.